Conditions générales de vente des produits BOSE® achetés en France

Garantie limitée et Conditions générales de vente

1. GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par BOSE® de produits proposés à lavente par mode de vente à distance, à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans les magasins.Le client est déclaré en avoir pris connaissance et les avoir acceptées inconditionnellement avant la passation de la commande, toute commande acceptée par BOSE® impliquant l'adhésion par le client aux présentes conditions de vente qui font la loi entre les parties.Toute dérogation aux présentes conditions générales devente ne sera valable qu'après accord écrit de BOSE® donné à cet effet. Des conditions particulières peuvent notamment être stipulées lors d'une offre, les dites conditions particulières prévalant en cas de conflit avec les présentes conditions générales de vente.BOSE® se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions de vente s'appliquant à toute nouvelle offre ou commande, quelle qu'ait été l'antériorité des relations entre BOSE® et le client.

2. COMMANDES

Le démarchage de la clientèle est effectué par campagne de presse, mailing, téléphone. Les informations contractuelles sont présentées en langue française au moment de l'offre téléphonique et font l'objet d'une confirmation écrite préalablement à la passation de la commande. BOSE® adresse au client une confirmation écrite de l'offre,valable pendant la période indiquée dans l'offre. A défaut depériode de validité précisée, les conditions d'une offre peuvent être modifiées tant que le client n'a pas accepté l'offre par écrit. Une commande ne peut être considérée comme définitive tant qu'elle n'a pas été acceptée et renvoyée par le client à la société BOSE®.Tout devis accepté liera les parties. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée par le client après son envoi à BOSE®, sans l'accord écrit de BOSE® et moyennant paiement de frais d'annulation ou de modification. Ces frais tiendront compte des frais encourus par BOSE®. Une modification de commande enregistrée après modification éventuelle des prix de BOSE®, entraînera l'application automatique des nouveaux prix. BOSE® se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. PRIX

La facturation du client se fait aux prix indiqués dans l'offre ou, à défaut, sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payées en euros. BOSE® se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions s'appliquent à toute nouvelle commande ou nouvelle offre. Sauf indication contraire écrite de la part de BOSE®, les prix s'entendent frais d'emballage standard inclus, (frais de porten sus, BOSE® se réservant le choix des moyens de transport). Au cas où le client demanderait à bénéficier d'un moyen detransport particulier, celui-ci fera l'objet d'une facturation séparée sans pour autant que le prix des produits ne soit réduit.

4. DISPONIBILITE

Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de l'offre téléphonique. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client est informé par courrier dans les meilleurs délais. Il pourra à son choix,annuler sa commande et être remboursé dans les 30 jours des sommes éventuellement versées en paiement.

5. LIVRAISONS

Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco à l'adresse indiquée à la commande. A défaut de clause contraire expressément acceptée par les parties, les livraisons seront exécutées au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la réception du paiement par BOSE®. En cas de dépassement de la date de livraison de 7 jours ou plus, et hormis le cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme rompu à la date de réception de la lettre par BOSE®. Les livraisons partielles sont autorisées. Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. TRANSPORT – RESERVES

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au client de vérifier la marchandise à la livraison et d'exercer son recours contre le transporteur. Pour se couvrir en cas de manquement ou de défaut, le client doit impérativement:

1. le signaler sur le bordereau de livraison des marchandises du transporteur;
2. adresser au transporteur une lettre recommandée avec AR, dans un délai maximum de 48 heures suivant le jour de livraison;
3. adresser à BOSE® simultanément copie de la dite lettre et du bordereau de livraison.

A défaut de suivre cette procédure, BOSE® ne prendra encharge aucune réclamation.

7. CONFORMITE DES PRODUITS

BOSE® s'engage à rembourser ou à échanger les marchandises ne correspondant pas à la commande. Le client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à BOSE® qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement. La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

8. PAIEMENT

Le règlement des marchandises s'effectue:

• soit par carte bancaire (Visa, Mastercard), le débit de lacarte n'étant effectué qu'au moment de l'expédition de la commande,
• soit par chèque bancaire, émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco, dont l'encaissement est réalisé à sa réception.

Tout incident de paiement autorisera BOSE® à bloquer ses livraisons.

9. REMBOURSEMENT

Le remboursement des marchandises dans les hypothèses visées aux articles 4, 5, 7 et 10 s'effectuera au choix de BOSE® par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'ensoit le motif.

10. SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Toute commande effectuée sur ce site fait l'objet d'une garantie "satisfait ou remboursé". Si le client n'est pas satisfait du produit livré pour quelque raison que ce soit, il dispose de 30 jours à compter de la réception de la livraison pour retourner le ou les articles en parfait état et avec l'ensemble des éléments livrés dans leur emballage d'origine en contactant notre Service Clients au 0969 320 546. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Tout retour respectant les conditions susvisées entraînera le remboursement à l'acheteur des sommes qu'il aura payées pour l'article et ce, dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception du colis par BOSE®. Le remboursement s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 9 des présentes conditions générales de vente.

11. RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES

BOSE® se réserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'à réception par BOSE® de leur complet paiement. Non obstant cette réserve de propriété, le client supporte la charge des risques en cas de perte, vol ou destruction des marchandises dès leur remise au transporteur. En cas de retard ou de non-paiement, BOSE® pourra reprendre l'article vendu impayé et, en cas de redressement judiciaire ou liquidation du client, exercer une action en revendication. Le client fera en sorte qu'aucun créancier ne saisisse les articles dont la propriété n'a pas encore été transférée au client du fait de leur non-paiement. Dans l'hypothèse d'une appréhension illégale par un tiers de l'article vendu, le client devra faire connaître le droit de propriété de BOSE® et en informera BOSE® immédiatement. Toute transformation ou réaménagement des articles vendus sera toujours faite aubénéfice de BOSE®. Si l'objet transformé ou réaménagé est inséparable d'autres objets qui ne sont pas la propriété de BOSE®, BOSE® deviendra copropriétaire du nouvel objet en proportion de la valeur de l'objet vendu par rapport aux autres éléments, au moment de la transformation.

12. GARANTIE

La garantie de 2 ans pièces et main d'œuvre de BOSE® s'applique dans les termes et conditions prévues au bon de garantie accompagnant le produit. Elle ne couvre pas les défauts dus à des erreurs de manipulation, de manutention et en général à une mauvaise utilisation ou à une utilisation inadéquate ou déraisonnable. Sont également exclus les dommages dus à une opération de maintenance ou à un démontage effectués par une personne non agréée par BOSE®, les modifications ou altérations apportées à l'appareil, les dommages résultant d'un accident ou d'un emballage insuffisant. Cette garantie est invalidée d'office si l'étiquette portant le numéro de série a été enlevée ou effacée. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. BOSE® ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou dommages directs ou indirects subis par le client ou par des tiers du fait des marchandises ou de leur utilisation. Si un article vendu au client est affecté d'un vice ou d'un défaut imputable à BOSE®, BOSE® ne sera tenue à aucune autre obligation qu'à celle de la réparation de l'article ou de son remplacement, au choix de BOSE®, à l'exclusion de toute demande de dommages-intérêts ou autres.

13. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation envigueur et aux normes applicables en France. BOSE® ne saurait être tenue pour responsable en cas de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communication, incendie, inondation. En cas d'achat à titre professionnel, BOSE® n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte deprofit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

14. RECLAMATIONS

Pour être recevable, toute réclamation doit être introduite dans les 7 jours de la réception de la marchandise ou de la découverte du vice en cas de vice caché, au moyen d'un courrier recommandé avec AR. La réparation ou le remplacement de l'article aux frais de BOSE® sont conditionnés par la vérification par BOSE® de la réalité du défaut ou du vice invoqué. L'introduction d'une réclamation, quelle qu'en soit la cause, ne peut permettre au client de retarder ou retenir le paiement d'une somme arrivée à échéance normale.

15. CONFIDENTIALITE

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment demander à la Société de ne plus conserver ses données personnelles ; celles-ci sont consultables et modifiables sur simple demande.

16. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service clientèle est à la disposition des clients:

Tél: 0969 320 546
Adresse: BOSE® SAS
12 rue de Témara
78100 Saint-Germain-en-Laye

17. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à lavente par BOSE® de ses produits au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française. Les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux du siège de BOSE® seront seuls compétents.