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| Accueil > Solutions Hi-Fi et Home Cinéma > Service clients > Acheter en ligne > Conditions générales de vente |
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Généralités Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par Bose de produits proposés à la vente sur le site Internet www.bosefrance.fr à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans les magasins. Le client est déclaré en avoir pris connaissance et les avoir acceptées inconditionnellement avant la passation de la commande, toute validation de commande impliquant l'adhésion par le client aux présentes conditions de vente qui font la loi entre les parties. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera valable qu'après accord écrit de Bose donné à cet effet. Des conditions particulières peuvent notamment être stipulées lors d'une offre, lesdites conditions particulières prévalant en cas de conflit avec les présentes conditions générales de vente. Bose se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles conditions de vente s'appliquant à toute nouvelle offre ou commande, quelle qu'ait été l'antériorité des relations entre Bose et le client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.bosefrance.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bose et ses clients. Le site www.bosefrance.fr est rédigé en langue française.
Commandes Les commandes sont exclusivement effectuées sur le site www.bosefrance.fr. Le client vérifie le détail de la commande et le prix à payer et corrige ses éventuelles erreurs avant confirmation de la commande. Bose adresse au client un accusé de réception de la commande par voie électronique. Les conditions d'une offre peuvent être modifiées tant que le client n'a pas confirmé sa commande. Toute modification de commande enregistrée après modification éventuelle des prix de Bose, entraînera l'application automatique des nouveaux prix. Bose se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème relatif à l'approvisionnement des produits, à la commande reçue (commande illisible, défaut d'information indispensable par exemple), en cas de commande passée par un client notoirement insolvable ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, un mail sera adressé au client. Garantie de satisfaction Si vous souhaitez retourner un produit acheté sur ce site Web au cours de la période d'essai de 30 jours, veuillez contacter le service client de Bose au 0969.320.546 (coût d'un appel local) ou par courrier électronique, à l'adresse info_fr@bose.com.
Prix La facturation du client se fait aux prix indiqués sur le site www.bosefrance.fr ou, à défaut, sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payées en euros. Bose se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent à toute nouvelle commande ou nouvelle offre. Sauf indication contraire écrite de la part de Bose, les prix s'entendent taxe et frais d'emballage standard inclus, frais de port en sus, Bose se réservant le choix des moyens de transport. Au cas où le client demanderait à bénéficier d'un moyen de transport particulier, celui-ci fera l'objet d'une facturation séparée sans pour autant que le prix des produits ne soit réduit. Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Livraisons Les produits achetés seront livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les informations renseignées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), Bose ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. La livraison s'effectue par le transporteur privé UPS en mode standard. Le montant des frais de port forfaitaire s'élève à 10.90 euro TTC par commande. Le client peut demander une livraison en express optionnelle pour un montant de frais de port forfaitaire de 45 euro TTC. (Livraison express uniquement sur la France métropolitaine, non disponible en Corse) A défaut de clause contraire expressément acceptée par les parties, les livraisons seront exécutées au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui de la réception du paiement par Bose. En cas de dépassement de la date de livraison de 7 jours ou plus, et hormis le cas de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme rompu à la date de réception de la lettre par Bose. Le client sera remboursé dans les 30 jours des sommes éventuellement versées en paiement. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client pourra demander l'expédition du reste de sa commande sans coût supplémentaire. Le client recevra un email de confirmation à la mise en livraison de sa commande, sur lequel sera indiquée le numéro de tracking UPS. Celui ci permettra de suivre la livraison sur le site ups.com. Le service clientèle se tient également à la disposition du client pour toute question sur la commande au 0969.320.546, coût d'un appel local. Transport – Réserves
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au client de vérifier la marchandise à la livraison et d'exercer son recours contre le transporteur. Pour se couvrir en cas de manquement ou de défaut, le client doit impérativement :
A défaut de suivre cette procédure, Bose ne prendra en charge aucune réclamation. Conformités des produits Bose s'engage à rembourser ou à échanger les marchandises ne correspondant pas à la commande à l'exclusion de tout dédommagement. Le client devra faire état d'une éventuelle non-conformité de manière détaillée et renvoyer le ou les produits à Bose qui procèdera à leur échange ou à leur remboursement. La demande devra être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison. Les produits devront être retournés dans l'état de livraison avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballages, notices…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Paiement Le règlement des marchandises s'effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express) ou par chèque. Dans un premier temps le client sélectionne le moyen de paiement de son choix. Dans le cadre d'un paiement par carte, après avoir sélectionné la carte de son choix de son choix, le client saisit le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration ainsi que les trois derniers numéros figurant au dos de sa carte. Tout incident de paiement autorisera Bose à bloquer ses livraisons. Dans le cadre d'un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L'encaissement sera réalisé à sa réception. Nous vous invitons à nous faire parvenir un chèque du montant total de votre commande ainsi que vos nom, prénom et numéro de commande à : BOSE SAS
Votre commande sera expédiée à réception de votre paiement par notre service comptable selon les délais habituels de livraison. Options de paiement Lorsque vous passez une commande sur ce site Web dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer comptant ou, si le montant total de votre commande est supérieur au montant minimal indiqué ci-dessous, d'utiliser le programme de paiement pratique de Bose, au taux d'intérêt de 0%. Une carte de retrait/crédit est nécessaire pour le programme de paiement et celui-ci est sujet à conditions. Le premier versement s'effectue au moment de la commande. Le montant minimal de commande pour le programme de paiement est de 399 euros, hors frais d'expédition et d'emballage. Options du programme de paiement :
Les versements mensuels seront effectués chaque mois, sur une période de deux mois. En cas de retard de paiement, les taux intérêts de votre société de carte de crédit peuvent s'appliquer. Ce programme de paiement est valable en France, n'est pas cumulable avec une autre offre et n'est pas applicable à des commandes antérieures. D'autres restrictions peuvent s'appliquer. Le prix du produit, la T.V.A. et les frais d'expédition et d'emballage sont répartis de manière égale sur chaque versement. Les versements peuvent être arrondis au centime le plus proche. Bose expédiera les produits commandés dès réception du premier versement (en cas de disponibilité). Les tarifs et/ou le programme de paiement sont sujets à modification sans préavis. Le paiement en plusieurs versements ne s'applique pas au paiement par chèque. Si vous choisissez d'acheter un produit sur notre site Internet, Bose traite votre paiement par une société de paiement sécurisée tierce, Ogone. Afin de valider votre transaction, vous acceptez le transfert et le stockage de vos informations financières, vos noms, adresse et autre information nécessaire avec Ogone. Remboursement Le remboursement des marchandises dans les hypothèses visées aux articles 4, 5, et 9 s'effectuera au choix de Bose par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Réserve de propriété – Transfert de risques Bose se réserve l'entière propriété des marchandises livrées jusqu'à réception par Bose de leur complet paiement. Nonobstant cette réserve de propriété, le client supporte la charge des risques en cas de perte, vol ou destruction des marchandises dès leur remise au transporteur. En cas de retard ou de non-paiement, Bose pourra reprendre l'article vendu impayé et, en cas de redressement judiciaire ou liquidation du client, exercer une action en revendication. Le client fera en sorte qu'aucun créancier ne saisisse les articles dont la propriété n'a pas encore été transférée au client du fait de leur non-paiement. Dans l'hypothèse d'une appréhension illégale par un tiers de l'article vendu, le client devra faire connaître le droit de propriété de Bose et en informera Bose immédiatement. Toute transformation ou réaménagement des articles vendus sera toujours faite au bénéfice de Bose. Si l'objet transformé ou réaménagé est inséparable d'autres objets qui ne sont pas la propriété de Bose, Bose deviendra copropriétaire du nouvel objet en proportion de la valeur de l'objet vendu par rapport aux autres éléments, au moment de la transformation. Garantie La garantie de Bose s'applique dans les termes et conditions prévues au bon de garantie accompagnant le produit. Elle ne couvre pas les défauts dus à des erreurs de manipulation, de manutention et en général à une mauvaise utilisation ou à une utilisation inadéquate ou déraisonnable. Sont également exclus les dommages dus à une opération de maintenance ou à un démontage effectué par une personne non agréée par Bose, les modifications ou altérations apportées à l'appareil, les dommages résultant d'un emballage insuffisant lors du retour d'un appareil ou ceux résultant d'un accident. Cette garantie est invalidée d'office si l'étiquette portant le numéro de série a été enlevée ou effacée. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Bose ne pourra être tenue pour responsable de pertes ou dommages directs ou indirects subis par le client ou par des tiers du fait des marchandises ou de leur utilisation. Si un article vendu au client est affecté d'un vice ou d'un défaut imputable à Bose, Bose ne sera tenue à aucune autre obligation qu'à celle de la réparation de l'article ou de son remplacement, au choix de Bose, à l'exclusion de toute demande de dommages-intérêts ou autres. Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Bose ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou de besoin de renseignements complémentaires, à contacter le Service clientèle au 0969.320.546. (coût d'un appel local).
Bose ne saurait être tenue pour responsable en cas d'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communication, incendie, inondation. En cas d'achat à titre professionnel Bose n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits pour une cause étrangère à Bose, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bose. Réclamations Pour être recevable, toute réclamation doit être introduite dans les 7 jours de la réception de la marchandise ou de la découverte du vice en cas de vice caché, au moyen d'un courrier recommandé avec AR. La réparation ou le remplacement de l'article aux frais de Bose sont conditionnés par la vérification par Bose de la réalité du défaut ou du vice invoqué. L'introduction d'une réclamation, quelle qu'en soit la cause, ne peut permettre au client de retarder ou retenir le paiement d'une somme arrivée à échéance normale. Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.bosefrance.fr sont protégés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.bosefrance.fr est strictement interdite. Informations nominatives Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant. Pour cela, il suffit d'écrire en ligne au Service clientèle ou par courrier à Bose, en indiquant nom, prénom, adresse e-mail et si possible la référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou de la consultation de leur compte personnel sur le site, les clients sont susceptibles de recevoir des offres de la Société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Bose comme indiqué lors de la création du compte. Si le client ne le souhaite plus, il peut à tout moment demander à ne plus figurer sur ces listes en le précisant dans la rubrique « Mon compte ») Bose peut également communiquer les données nominatives collectées à tous tiers sauf à ce que le client s'y oppose expressément en choisissant cette option en ligne au moment de son identification, par mail ou par courrier envoyé au Service Clientèle. Le site www.bosefrance.fr est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients. C'est entre autres pour cela qu'il est fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par Bose que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux clients. Archivage des contrats Bose s'engage à assurer pendant 10 ans la conservation de tout contrat de vente d'un montant supérieur à 120 euros. Les clients pourront accéder à ce contrat sur simple demande faite au Tél : 0969.320.546 (coût d'un appel local). Liens externes Le site www.bosefrance.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Bose ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les clients pourraient avoir accès via le site www.bosefrance.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement, des services proposés et de l'accès à ces sites. Bose peut être amenée à autoriser d'autres sociétés à présenter des publicités sur ses pages web. Ces sociétés sont susceptibles de placer des cookies et des actions tags (également appelés « simple pixel gif ») sur l'ordinateur des internautes afin de pouvoir mesurer l'efficacité de leur publicité. Toutes les informations collectées par ces biais sont anonymes. Le client à la possibilité de refuser les cookies et les actions tags en modifiant les paramètres du navigateur. Ceci peut alors altérer les fonctions d'interactivité des sites visités. Sécurisation Le site www.bosefrance.fr fait l'objet d'un système de sécurisation grâce au procédé de cryptage SSL. Service clientèle Pour toute information ou question, le Service Clientèle est à la disposition des clients : Tél. : 0969.320.546 (coût d'un appel local) Loi applicable Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par Bose de ses produits au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux du siège de Bose seront seuls compétents. Bose S.A.S. – RC Versailles B 311 068 266
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